CAD Contrat Acheminement Distribution

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Contrat Acheminement Distribution (CAD)
Objet:
aux CLD en cours d'exécution. L'ensemble des clients relèvera donc des conditions de distribution (ex CSL), annexées au modèle de contrat
La CRE constate que tel est bien le cas : le modèle de contrat dont elle est saisie pour approbation comprend, dans son annexe L, les conditions de distribution applicables aux clients en contrat unique fusionnant les dispositions des CSL et des CLD
Décision de la CRE
JORFTEXT000039657037(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201922/12/2019
De: Contrat Acheminement Distribution (CAD)
Objet:
aux CLD en cours d'exécution. L'ensemble des clients relèvera donc des conditions de distribution (ex CSL), annexées au modèle de contrat
La CRE constate que le modèle de contrat dont elle est saisie pour approbation comprend, dans son annexe L, les conditions de distribution applicables aux clients en contrat unique fusionnant les dispositions des CSL et des CLD
Décision de la CRE
JORFTEXT000039208131(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.